ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre " A R E G H A ".

ARTICLE 2

Cette association a pour but la réunion de personnes s'intéressant à la généalogie, à l'histoire locale et des familles et aux sciences qui s'y rapportent.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à ARGENTEUIL, 28 rue Jules Guesde. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification de cette décision sera effectuée par la plus proche Assemblée Générale.

L'adresse du siège social a été transférée au 82, boulevard du Général Leclerc 95100 Argenteuil, suite à l'Assemblée Générale du 14 mars 2009.

ARTICLE 4

L'association se compose de :

• Membres d'honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents
• Les associations dites " antennes "
• Les personnes morales.

ARTICLE 5

Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée égal au moins au double de la cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Sont membres actifs ceux qui ont versé la cotisation fixée par l'Assemblée Générale.

Sont déclarées " antennes " les associations qui, statutairement, ont une action locale déléguée par le Conseil d'Administration d'AREGHA et dont les membres sont tous membres actifs d'AREGHA. Elles sont dispensées de cotisation.

Les " personnes morales " acceptées par le Conseil d'Administration d'AREGHA peuvent être membres suivant les modalités définies au cas par cas par le Conseil d'Administration d'AREGHA.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; dans ce dernier cas l'intéressé est invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l'association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
• Les dons manuels.

ARTICLE 9

L'association est dirigée par un conseil d'au moins 3 membres, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres :

• Un président ;
• Un ou plusieurs vice-présidents ;
• Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
• Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers : les deux premières années, les membres sortants seront désignés par tirage au sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association et se réunit au début de chaque année. 15 jours au moins avant la date fixée les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par la plus proche Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
 
 
 

La présidence

Le secrétaire